Article 1 : Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association pour la sauvegarde du patrimoine potier de Puisaye »
Article 2 : But
Cette association a pour but :
1. La sauvegarde du patrimoine potier de Puisaye dans les domaines archéologique, technologique et architectural, ainsi que celle des documents et des pièces céramiques.
2. L’incitation à la découverte de ce patrimoine sous forme d’expositions.
3. L’animation de lieux d’exposition de céramique contemporaine.
4. Des rencontres et échanges entre professionnels des métiers d’art.
5. Promotion de la poterie en général.
6. Aide à la formation dans le domaine de la céramique
7. Amélioration des conditions d’accueil et toutes activités liées à la promotion de la poterie, des créations et du tourisme local.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à :
Espace Céramique Jacques - Jeanneney
30 Faubourg des Poteries
58310 St Amand en Puisaye
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration sous réserve de notification à
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
Membres fondateurs :
L’association se compose de membres fondateurs inamovibles, exempts de cotisation et
disposant d’une voix délibérative au Conseil d’Administration.
Les membres fondateurs sont :
Madame Yolaine Eve Guide du musée
Monsieur François Eve Formateur en poterie Monsieur Raymond Guibert Potier
Monsieur Patrice Lusardi Potier
Madame Solange Michel Proviseur de lycée
Monsieur Jean-Michel Doix Potier
Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Ils ne disposent d’aucune voix aux Assemblées Générales.
Membres actifs :
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement
une cotisation, révisable chaque année civile par l’Assemblée Générale.
Ils ont une voix consultative.
Article 6 : Conditions d’adhésion.
La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement de la cotisation annuelle, sauf cas prévu article 5.
Article 7 : Radiation : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-maiement de
la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter au bureau pour explications.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-Les cotisations des membres et adhérents.
-Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes.
-Le revenu de ses biens ou des prestations fournies.
-Toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.
-Les dons.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui peut varier de 10 à 12 membres.
Le Conseil d’Administration procède chaque année au remplacement éventuel des membres
démissionnaires ou décédés, par cooptation par deux personnes, dans la limite des 12 membres fixés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire-Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier-Adjoint
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le président peut décider la convocation d’une Assemblée Générale
Extraordinaire suivant les formalités fixées à l’article 10.
Article 12 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le bureau, destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
|